1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci‑après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles tout internaute (ci‑après « l’Utilisateur ») peut accéder au site https://www.webweasel.fr (ci‑après « le Site ») et l’utiliser.
Le Site a pour finalité principale de présenter les services de développement web, les formations en ligne, les ressources et contenus édités par Web Weasel, ainsi que de permettre la prise de contact et, le cas échéant, la commande de prestations ou de formations.
Toute navigation sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU. Si l’Utilisateur n’accepte pas ces CGU, il doit cesser immédiatement d’utiliser le Site.
Les présentes CGU s’appliquent sans préjudice :
- des Conditions Générales de Vente – Prestations de services
- des Conditions Générales de Vente – Formations en ligne
- de la Politique de confidentialité et des Mentions légales du Site
2. Accès au site
L’accès au Site est possible 24 h/24 et 7 j/7, sauf en cas :
- de force majeure
- d’indisponibilité du réseau Internet
- de pannes ou d’interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site ou des services associés
Web Weasel s’efforce de maintenir le Site accessible, mais ne peut garantir une disponibilité permanente et ininterrompue. Aucune indemnisation ne peut être réclamée en cas d’interruption.
Les coûts liés à l’accès au Site (équipement, connexion Internet, abonnements) sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.
3. Utilisation du site
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect :
- des lois et réglementations en vigueur
- des droits des tiers (propriété intellectuelle, vie privée, droit à l’image)
- des présentes CGU
En particulier, l’Utilisateur s’interdit de :
- collecter de manière automatisée les contenus ou données du Site (scraping, robots)
- tenter d’accéder de manière non autorisée à des zones protégées (espace membre, back‑office, bases de données)
- porter atteinte au bon fonctionnement du Site (attaques, injection, tentative de surcharge)
- publier ou transmettre, via les formulaires ou tout autre moyen, des contenus illégaux, injurieux, diffamatoires, racistes, haineux, pornographiques ou plus généralement contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs
En cas de non‑respect de ces règles, Web Weasel se réserve le droit de restreindre, suspendre ou bloquer l’accès de l’Utilisateur au Site ou à certaines fonctionnalités, sans préavis ni indemnité.
4. Contenus du site
4.1 Contenus édités par Web Weasel
L’ensemble des contenus du Site (textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, mises en page, charte graphique, code source, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de Web Weasel ou exploités avec l’autorisation des titulaires des droits.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, traduction, distribution ou diffusion, totale ou partielle, du Site ou de l’un de ses éléments, sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de Web Weasel.
4.2 Contenus tiers et liens externes
Le Site peut contenir :
- des liens hypertextes vers des sites tiers (blogs, ressources, outils, prestataires)
- des intégrations ou scripts de services tiers (hébergement, statistiques, consentement cookies, paiement)
Ces sites ou services sont édités par des tiers et ne sont pas contrôlés par Web Weasel. Web Weasel ne saurait être tenu responsable du contenu, du fonctionnement ou de l’utilisation de ces sites ou services externes.
L’Utilisateur est invité à consulter les conditions et politiques de confidentialité propres à ces tiers.
5. Espace membre et accès aux formations
L’accès à certaines fonctionnalités ou formations (espaces membres, contenus réservés, téléchargements) peut nécessiter la création d’un compte utilisateur ou l’utilisation de liens d’accès privés.
L’Utilisateur est responsable :
- de la confidentialité de ses identifiants (email, mot de passe)
- de toute action réalisée depuis son compte, même par un tiers, sauf preuve de compromission indépendante de sa volonté
En cas de suspicion d’accès frauduleux, l’Utilisateur doit en informer Web Weasel dans les meilleurs délais à : contact@webweasel.fr.
Le partage d’identifiants ou d’accès à des formations payantes avec des tiers est strictement interdit et peut entraîner la suspension ou la résiliation de l’accès, sans remboursement.
6. Fonctionnement des formulaires
Le Site met à disposition des formulaires (contact, demande de devis, inscription newsletter, accès formation).
L’Utilisateur s’engage à :
- fournir des informations exactes, complètes et à jour
- ne pas usurper l’identité d’un tiers
- ne pas renseigner des données sensibles ou sans rapport avec la demande
Les informations transmises via ces formulaires sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du Site.
7. Propriété intellectuelle
7.1 Propriété du Site
Le Site dans son ensemble (code, structure, arborescence, design, contenus, médias) reste la propriété exclusive de Web Weasel.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est susceptible de constituer un acte de contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.
7.2 Licence d’utilisation
Web Weasel accorde à l’Utilisateur une licence d’utilisation limitée, non exclusive, non transférable, pour la seule consultation du Site sur un équipement personnel.
Cette licence ne confère aucun droit de :
- copier ou massivement télécharger les contenus
- réutiliser les contenus à des fins commerciales sans accord
- créer des œuvres dérivées diffusées publiquement sans autorisation
7.3 Marque, droit d’auteur et dépôts e‑Soleau
La marque Web Weasel (ainsi que ses déclinaisons verbales et graphiques) constitue un signe distinctif protégé au titre du droit de la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée de la marque, du logo ou des éléments d’identité visuelle de Web Weasel est susceptible de constituer un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale.
L’ensemble des contenus proposés par Web Weasel (textes, articles, modules pédagogiques, vidéos, supports de formation, modèles, templates, visuels, structures de pages, séquences email, etc.) est protégé par le droit d’auteur, indépendamment de toute formalité de dépôt, en application des articles L.111‑1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Afin de renforcer la preuve de l’antériorité de ses créations, certains contenus et éléments (notamment les formations, scripts, documents, modèles et ressources stratégiques) font l’objet de dépôts e‑Soleau auprès de l’INPI ou d’un dispositif équivalent d’horodatage et de séquestre numérique. Ces dépôts permettent d’établir une date certaine de création et de contenir, le cas échéant, les pièces justificatives nécessaires en cas de litige.
Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, diffusion ou réutilisation, totale ou partielle, des éléments protégés visés ci‑dessus, à des fins autres que l’usage strictement autorisé au client ou à l’utilisateur, est interdite sans l’accord écrit préalable de Web Weasel et pourra faire l’objet de poursuites.
8. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles collectées via le Site (formulaires, inscriptions, paiements, statistiques de visite) est décrit dans la Politique de confidentialité :
L’Utilisateur y trouve notamment :
- les finalités des traitements
- la base légale de chaque traitement
- la durée de conservation
- les destinataires (sous‑traitants : hébergement, paiement, emailing, analytique)
- ses droits (accès, rectification, suppression, opposition, limitation, portabilité)
- la gestion des cookies (bandeau de consentement, Matomo, Complianz, etc.)
9. Responsabilité
Web Weasel met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la fiabilité et la mise à jour des informations publiées, ainsi que la sécurité et la disponibilité du Site.
Toutefois, les informations sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil personnalisé ni une garantie de résultat.
Web Weasel ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant :
- de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité de l’utiliser
- d’une mauvaise interprétation ou utilisation des informations fournies
- de l’accès à des sites tiers via des liens hypertextes
En tout état de cause, si la responsabilité de Web Weasel devait être engagée, elle serait limitée aux montants éventuellement facturés au titre des services directement concernés, conformément aux CGV applicables.
10. Liens hypertextes
10.1 Liens sortants
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites ou ressources sur Internet. Ces liens sont fournis uniquement pour la commodité de l’Utilisateur.
Web Weasel ne contrôle pas le contenu, les services ou les produits de ces sites et n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude ou la pertinence des informations qui y sont présentées.
10.2 Liens entrants
Toute création de lien vers une page du Site doit respecter l’image et les intérêts de Web Weasel et ne pas suggérer faussement une relation ou un partenariat.
Web Weasel se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu’il jugerait non conforme à ses intérêts légitimes.
11. Sécurité
Web Weasel et ses prestataires mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger le Site et les données contre les accès non autorisés, pertes, destructions ou fuites.
L’Utilisateur utilise le Site à ses risques et est invité à :
- utiliser un équipement sécurisé (système à jour, antivirus)
- ne pas communiquer ses identifiants
- signaler toute anomalie ou suspicion d’incident à : contact@webweasel.fr
12. Modération des contenus
Si le Site permet la publication de commentaires, avis ou contributions :
- Web Weasel peut modérer, éditer ou supprimer tout contenu qui contreviendrait à la loi ou aux présentes CGU
- l’Utilisateur reste pleinement responsable des contenus qu’il publie
Web Weasel s’engage à retirer promptement tout contenu manifestement illicite dont il aurait connaissance.
13. Modification du Site et des CGU
Web Weasel se réserve le droit de modifier le contenu du Site et les présentes CGU à tout moment, pour des raisons juridiques, techniques ou organisationnelles.
La version applicable est celle en vigueur au moment de la consultation du Site. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU.
14. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, l’Utilisateur est invité à rechercher une solution amiable en contactant Web Weasel à l’adresse : contact@webweasel.fr.
Si aucune solution amiable n’est trouvée :
- pour un Utilisateur consommateur : il peut recourir au médiateur de la consommation indiqué dans les CGV, puis saisir les tribunaux compétents de son lieu de résidence
- pour un Utilisateur professionnel : les tribunaux du ressort du siège de Web Weasel seront seuls compétents, sous réserve de règles impératives contraires
15. Contact
Pour toute question relative au Site, aux CGU ou au signalement d’un contenu, l’Utilisateur peut contacter :
- Email : contact@webweasel.fr
- Site : https://www.webweasel.fr
- Adresse : 13 allée de l’Europe, Bat C, 60500 Chantilly, France
Date de validité du présent document : à partir du 1er janvier 2026